La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023, oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.
Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
- Solaire thermique (production de chaleur)
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie / biomasse
La commune a défini des zones d’accélération et a délibéré en ce sens le 11 novembre 2023.
La validation définitive de ces zones par le conseil municipal doit être précédée d’une consultation publique qui sera réalisée via le site internet communal.
Cette consultation s’étend du 14 novembre 2023 au 1er décembre 2023.
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis via l’adresse suivante : vallabregues@gmail.com
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