Pourquoi a-t-elle augmenté en 2024 ?
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
La valeur locative cadastrale : elle représente le niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales.
Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.
Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
En 2024, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
L’ensemble de ces informations figurent au recto d’un nouvel encart dédié, joint à votre avis de taxe foncière.
En ce qui concerne les taux applicables à Vallabrègues :
- Seul le pourcentage de la taxe foncière peut être augmenté par la municipalité. A noter que depuis notre élection en Mars 2008 jusqu'à l'année 2024, elle n'a été augmentée qu'une seule fois passant de 44.05% à 49.05 % en 2022.
- La base fiscale revalorisée en fonction de la valeur locative de votre propriété bâtie est revalorisée par les services de l'État. A noter que pour 2024, le pourcentage retenu est de 3.91% (7.10% en 2023).
- Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 14.73 % depuis 2020, est voté par la CCBTA .